L’hypothèque est la garantie qui porte sur un bien immobilier dont le créancier est le propriétaire. Le crédit hypothécaire, comme tout autre crédit, requiert le paiement d’intérêts. Parfois, des pénalités seront ajoutées au montant dû pour des raisons de non-respect des clauses contractuelles.
La Société Civile Immobilière ou SCI est constituée d’un regroupement de personnes dont l’objectif est d’acquérir un bien immobilier afin d’en tirer des bénéfices. Pour fonder une SCI, il faut au moins deux personnes réunies.
Une SCI est différente d’une société commerciale. En effet, la SCI ne peut pas exercer comme activité l’achat pour la revente de bien immobilier. Par contre, il ne lui est pas interdit d’acheter un bien, de le rénover même s’il faut le revendre par la suite. Un autre aspect de la SCI est de mobiliser du financement pour faire des rénovations. Il est très fréquent de voir une SCI, mettre en valeur un bien immobilier afin de mieux en profiter.
Le fondement d’une SCI est le besoin de financement de l’entreprise immobilière. Une seule personne, ne pouvant pas faire face à toutes les charges, cherche à s’affilier à un ou plusieurs partenaires. Malgré de pareilles dispositions, le besoin de financement persiste, d’où le recours au crédit hypothécaire.
Pour faire tourner la SCI, chaque associé va donc emprunter personnellement des fonds auprès d’une banque et les verser ensuite à la SCI. Pour ce faire, l’associé utilise un apport en numéraire ou un compte courant d’associé de SCI. Les banques ne mettent pas à disposition un crédit immobilier exclusif dédié aux SCI. Ainsi, les banques appliquent les mêmes conditions de crédit à l’endroit des SCI pour une acquisition immobilière en direct. Le taux du prêt est donc le taux classique utilisé par la banque de l’emprunteur.
De la même manière que pour le crédit classique, l’institution financière chargée d’accorder le prêt va prendre en compte les ressources du demandeur avant de décider s’il est éligible ou non, à un crédit hypothécaire. Pour une SCI, cela revient à examiner les moyens de la société ainsi que les ressources personnelles de chacun de ces associés. En ce sens, la SCI favorise la mutualisation des moyens de ces associés pour obtenir un crédit conséquent.
Avant d’accorder un crédit hypothécaire à une SCI, l’institution de financement réalise une étude de la capacité de remboursement de chacun des associés. Si l’un des associés ne peut respecter son engagement de remboursement des mensualités, ses partenaires devront le faire en fonction des parts qu’ils détiennent. Pour une SCI, les banques exigent un certain nombre de garanties. En premier lieu vient l’hypothèque. Cela peut aussi être un privilège de prêteur de denier ou une société de caution.
En général, c’est la banque, et non la SCI, qui définit la garantie à fournir. La banque prend aussi des mesures additionnelles pour se protéger en cas de défaillance des membres de la SCI. Ainsi, elle demande, à chacun d’eux, une caution sur leurs ressources. Ainsi, ils se portent solidaires des prêts relatifs à la SCI et la banque peut utiliser leur patrimoine en cas de soucis. Tous les collaborateurs de la SCI sont aussi tenus de souscrire à une assurance emprunteur. C’est une précaution pour prévenir le cas où l’un des associés aurait plus tard des problèmes de santé.
Simuler mon rachat de crédit
Je simule