Un rachat de crédit est réalisé dans le but de diminuer le montant des mensualités et de sortir avec succès de la menace de surendettement. Notez toutefois que le rachat de crédit peut également aider à réaliser un nouveau projet immobilier ou d’autres projets que la SCI peut envisager.
Une SCI ou Société Civile Immobilière est une association de personnes qui a une existence juridique en vertu du Code Civil en son article 1832 et suivant. Une SCI est mise en place par des personnes physiques pour devenir une personne morale. Ces personnes ont des objectifs, entre autres, l’objectif principal est de devenir propriétaires d’un bien immobilier, mais ensemble ces personnes physiques s’engagent à assurer la gestion du bien immobilier. A travers la SCI, les propriétaires garantissent la gestion du ou des biens immobiliers acquis, puis la mise en location de ces immeubles. Enfin, le troisième objectif spécifique est de construire d’immeubles en vue de leur vente tout en réalisant des bénéfices.
Pour le fonctionnement de la société Civile Immobilière active, chaque personne physique apporte une quote-part d’un bien immobilier qu’elle dispose et la Société Civile devient le propriétaire de ce bien immobilier. Chaque personne physique apporteuse de quote-part récupère des parts sociales au prorata de son apport. Lors de la répartition du dividende, chaque personne physique encaisse proportionnellement le montant qui correspond à son apport. Une SCI, en sa qualité de personne morale, peut affronter de temps à autres, pour une raison ou pour une autre, des difficultés financières, sinon la SCI veut améliorer sa gestion en cherchant de trésorerie supplémentaire. Pour y parvenir, le SCI peut réaliser un rachat de crédit SCI.
En reprenant le début de l’historique, il existe des crédits SCI qui sont comparables à un crédit immobilier classique réalisé dans le cadre d’un investissement locatif. Pour obtenir un crédit SCI, les conditions sont identiques au crédit immobilier, de même pour les modalités de remboursement. C’est la personne morale qui est engagée dans le contrat de crédit SCI et non les personnes physiques individuellement. La personne morale qu’est la SCI peut être confrontée à un problème de remboursement des mensualités, car les problèmes ne manquent jamais selon les conjonctures. En outre, la SCI peut avoir un projet ou des projets de travaux d’aménagement ou de remise aux normes de ses biens immobiliers, mais un manque de trésorerie se manifeste. Dans ces deux cas, le rachat de crédit SCI représente une alternative à la situation.
En effet, le rachat de crédit SCI n’est autre qu’un paiement par anticipation du crédit ou des crédits en cours, en vue de le (ou les) remplacer par un nouveau crédit avec un montant de mensualités adapté à la capacité financière de la SCI, laquelle est pratiquement une société de location de biens immobiliers. Comme tout autre rachat de crédit, le capital restant dû du crédit immobilier en cours est remboursé en une seule fois par un établissement bancaire ou un organisme de financement. Un nouveau crédit est né avec les conditions de prêt étudiées au préalable et convenues entre les deux parties. Citons entre autres une réduction du taux d’intérêt, un allongement de la durée de remboursement, etc. S’il s’agit d’un rachat de crédit SCI hypothécaire, il y a des conditions à discuter.
Un rachat de crédit SCI hypothécaire n’est possible, dans la majorité des cas, que c’est une SCI familiale, c’est-à-dire que les personnes physiques qui constituent la société sont des conjoints, des parents/enfants. En outre, il y a des établissements bancaires qui n’acceptent pas un bien immobilier d’une SCI pour hypothèque, surtout si le rachat de crédit hypothécaire a pour objet le financement de dettes personnelles ou de trésorerie personnelle.
Les conditions requises pour un rachat de crédit SCI sont en outre l’existence de lien direct des crédits à regrouper avec l’immobilier de la SCI, par exemple le budget pour l’achat du bien immobilier, les dépenses de travaux, le remboursement du crédit immobilier SCI, etc. A noter que les biens immobiliers d’une SCI sont le patrimoine de la société, utilisé pour produire des gains sur les loyers et sur la vente. Faire une simulation de rachat de crédit SCI est un moyen pour commencer à bien l’opération.
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