Rachat de crédit plus trésorerie

• Comprendre l’Aide Personnalisée au Logement
• Rappel du principe du rachat de crédit immobilier
• Quelques précisions sur les APL en 2020
• Le cas d’APL en rachat d’un prêt immobilier

A l’origine, les aides personnalisées au logement ou APL sont destinées aux locataires qui ont des difficultés pour régler leurs loyers. Plus tard, l’APL peut être utilisé pour aider les ménages modestes financièrement pour s’acheter un bien immobilier. Le mode de fonctionnement de l’APL évolue, et donc on va essayer de comprendre cette APL dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier à partir de 2020.

Comprendre l’Aide Personnalisée au Logement

Ce ne sont pas exclusivement les locataires qui sont les concernés par l’APL. Les propriétaires peuvent également en bénéficier si l’objectif de l’aide est de pouvoir rembourser normalement les mensualités du crédit immobilier en cours, duquel la destination est bien précise. Le crédit immobilier doit avoir servi pour l’achat d’un logement ou la construction d’un neuf, l’achat d’un bien ancien avec ou sans travaux. Il peut également s’agir d’un crédit immobilier pour l’aménagement ou l’agrandissement du logement de l’emprunteur propriétaire. Pourtant, il est à noter que l’emprunteur devait opter un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné lors de la mise en place du crédit immobilier initial. Catégoriquement, un crédit immobilier classique ne donne pas droit à l’APL.

Le montant de l’allocation accordé à l’emprunteur varie :

• selon la taille et la composition de son ménage,
• selon les revenus de l’avant-dernière année (pour l’année 2020, il s’agit de tenir compte des revenus de l’année 2018),
• selon la nature du logement ancien ou neuf,
• selon la mensualité du prêt,
• selon la localité d’implantation géographiquement.

Ce sont les informations nécessaires pour comprendre l’APL, mais il faut faire un rappel du principe de rachat de crédit immobilier pour relier les deux opérations.

Rappel du principe du rachat de crédit immobilier

Le rachat de crédit immobilier permet à l’emprunteur de fusionner ses crédits en cours. Cependant, le crédit immobilier regroupé doit être à hauteur de 60% du montant total de l’opération. L’emprunteur peut regrouper avec le crédit immobilier d’autres types de crédits et de dettes afin de ne se charger qu’un seul remboursement par mois. L’objectif est de bénéficier d’un taux d’intérêt unique et le plus bas possible et d’une mensualité unique afin que le budget du ménage soit allégé, et que le taux d’endettement soit réduit. Par principe, le rachat de crédit immobilier fait rallonger la durée du remboursement et il ne faut pas omettre que le coût total doit être rentable lorsque les frais de l’opération sont comptabilités.

Ces quelques phrases doivent pouvoir informer l’emprunteur qui veut tenter le rachat de crédit lequel doit être réalisé dès le premier tiers des remboursements. Sinon, il faut attendre patiemment la fin des remboursements. Enfin, si la situation de l’emprunteur est favorable, il peut obtenir une trésorerie supplémentaire destinée à un projet lucratif dont le montant ne peut pas dépasser 15% du montant du rachat de crédit immobilier envisagé.

Quelques précisions sur les APL en 2020

Après avoir saisi la généralité sur l’APL dans le paragraphe supra, quelques précisions méritent d’être mises au point. Depuis début 2018, les propriétaires ne bénéficient plus systématiquement du droit aux APL Accession. Ainsi, pour jouir de ce droit, le propriétaire en quête d’une APL doit avoir acquis son logement ancien en zone 3, c’est-à-dire dans une des agglomérations de moins de 100.000 habitants. Il doit être souscripteur à un prêt aidé par l’État dans le cadre d’un contrat location-accession ou d’une acquisition. A noter que plusieurs sont les prêts aidées par l’État et que le prêt aidé aurait dû être signé avant le 1er Janvier 2020. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’emprunteur ne peut pas être éligible à l’APL accession. Il s’agit alors de passer au rachat de crédit, mais il faut également rappeler quelques annotations.

Pour le cas du locataire bénéficiaire de l’APL, celle-ci baisse lorsque son salaire augmente. Pourtant, la récente réforme indique que les étudiants ne sont pas concernés, sauf s’ils deviennent salariés en 2020 et sans avoir avisé la CAF, l’APL va être réduite à partir de 2021.

Le cas d’APL en rachat d’un prêt immobilier

Un bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement ou APL qui veut réaliser ou qui a réalisé un rachat de crédit immobilier doit aviser sa CAF ou sa MSA, en ce qui concerne le changement de sa situation financière et tous les autres paramètres qui lui ont permis d’accéder aux aides. Si le rachat de crédit immobilier est réalisé par l’organisme prêteur initial, en quelques sortes, une renégociation de crédit, l’emprunteur fait le compte-rendu, mais il peut toujours profiter de l’APL Accession.

Si le rachat de crédit est pris en charge par une banque concurrente, la CAF ou la MAS tient compte que l’emprunteur a mis en place un nouveau crédit, dont les paramètres ne sont plus conformes à ses droits de bénéficier de l’APL. A cet effet, l’emprunteur ne touche plus l’APL Accession à compter du mois qui suit la dernière mensualité du crédit initial.