Rachat de crédit plus trésorerie

• La caution hypothécaire : c’est quoi ?
• Dans quel cas la caution hypothécaire est-elle demandée ?
• Quand est-ce qu’une caution hypothécaire prend fin ?
• Combien coûte les frais de mise en place d’une caution hypothécaire ?

Comme nous le savons tous, l’octroi d’un crédit immobilier est soumis à certaines conditions, parmi lesquelles figure notamment la garantie. Cette garantie est exigée par la banque pour se prémunir d’un éventuel défaut de paiement. Il existe plusieurs types de garanties bancaires. La caution hypothécaire en fait partie.

La caution hypothécaire : c’est quoi ?

Par définition, une caution hypothécaire est une garantie qui repose sur l’utilisation d’un ou de plusieurs biens immobiliers pour la souscription d’un prêt ou d’un crédit. Selon les cas de figure, la caution hypothécaire peut être apportée par l’emprunteur lui-même ou par une tierce personne. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le bien immobilier hypothéqué pourra être saisi par la banque. Notons que cette saisie concerne iniquement le bien immobilier hypothéqué. Donc, la banque ne touchera pas aux revenus personnels de l’emprunteur. Il existe deux types de cautions hypothécaires. Tout d’abord, il y a l’hypothèque classique. Dans ce cas, la garantie est constituée par le bien immobilier que vous avez acheté avec le prêt que vous avez contracté. D’un autre côté, il y a la garantie déplacée. Dans ce cas, l’emprunteur met en garantie un autre bien que celui pour lequel il a contracté le prêt.

Dans quel cas la caution hypothécaire est-elle demandée ?

La caution hypothécaire est demandée par l’organisme emprunteur dans le cas où le prêt présente des risques importants. C’est notamment le cas lorsque l’emprunteur ne possède aucun bien. Ainsi, sa situation nécessite l’apport d’une garantie hypothécaire pour rassurer les banques et de les prémunir d’une éventuelle défaillance de paiement. La caution hypothécaire peut aussi être demandée dans le cas où l’emprunteur est propriétaire d’un bien en division et que ses copropriétaires refusent de mettre le bien en commun en hypothèque.

Pour qu’elle puisse se porter caution hypothécaire, une personne doit être en mesure de présenter de solides garanties (possession d’un bien immobilier, justifier d’une capacité d’épargne importante ou d’un salaire suffisamment conséquent pour rembourser le crédit) à la banque.

Quand est-ce qu’une caution hypothécaire prend fin ?

Selon les cas qui se présentent, l’engagement d’une caution hypothécaire peut prendre fin dans plusieurs situations. Bien entendu, celle-ci prend automatiquement fin lorsque la totalité du crédit a été remboursée. D’un côté, on peut aussi y mettre fin en remboursant le crédit d’une manière anticipée. Ensuite, une caution hypothécaire prend aussi fin au terme prévu dans le contrat. D’autres cas exceptionnels peuvent aussi mettre fin à une caution hypothécaire. En cas de décès de l’emprunteur, la caution hypothécaire peut aussi prendre fin si les termes du contrat de crédit le stipulent. Il en est de même en cas de décès de la caution hypothécaire (toujours à condition que cela soit stipulé dans le contrat). Dans le cas contraire, les héritiers seront obligés de compléter le paiement ou d’assurer le rôle de caution hypothécaire.

Combien coûte les frais de mise en place d’une caution hypothécaire ?

La mise en place d’une caution hypothécaire nécessite le paiement de quelques frais. Tout d’abord, vous devez savoir qu’un tel crédit doit faire l’objet d’un acte notarié. Ce qui signifie qu’il vous faudra payer les émoluments du notaire. En général, ceux-ci coûtent un peu pus de 1000 euros. Par ailleurs, vous devez aussi payer d’autres frais comme la « Taxe de Publicité Foncière », la CSI (Contribution de Sécurité Immobilière) ou encore les émoluments de la formalité de débours. En tout, vous devez prévoir un budget d’environ 4 000 euros ou un peu moins.