Rachat de crédit plus trésorerie

• Rachat de crédit immobilier : un petit rappel
• En cas de séparation : le rachat de crédit résout les conflits
• Le rachat de soulte : la procédure à suivre

La révision du budget, de part et d’autre, est nécessaire après une séparation, car chaque ex-époux doit prendre à charge ses propres dépenses, antérieurement supportées à deux. Dans la plupart des cas, les deux époux sont co-emprunteurs lorsqu’ils s’engagent ensemble à un crédit immobilier. Aucun ne peut donc pas éviter les charges de remboursement lorsque vient le moment de séparation. La désolidarisation du crédit doit être discutée avec la banque prêteuse, pour que la redistribution, entre les deux parties, suive les procédures légales. Une des solutions préconisées est le rachat de crédit immobilier après la séparation. Quelle est donc la procédure à suivre ? Comment se passe le rachat de soulte pour résoudre les problèmes ?

Rachat de crédit immobilier : un petit rappel

A titre de rappel, le rachat de crédit est une opération bancaire qui consiste à regrouper les différents crédits afin de rembourser un crédit unique, c’est-à-dire une seule mensualité à taux fixe, et avec une durée de remboursement plus prolongée selon le cas. Le rachat de crédit immobilier peut présenter une solution admissible pour un couple en instance de séparation. En supposant que le couple a réalisé un crédit immobilier pour s’acheter la résidence principale. Les deux conjoints ont certainement signé le contrat et s’engagent à rembourser le crédit jusqu’à son terme. Le droit de propriété dépend toutefois de la part respective des deux conjoints. Reste à savoir si les époux ont opté pour le régime d’indivision de bien en commun. Lorsque la relation du couple se dégrade et peut finir par une séparation, les époux vont devoir réaliser le partage des biens communs, y compris le bien qui fait l’objet du crédit immobilier en cours.

Une des solutions est la mise en vente du bien immobilier, mais un autre issu est qu’un conjoint souhaite garder le bien. Celui-ci doit donner une soulte à son ex en rachetant sa part. Le problème est qu’il n’a pas suffisamment d’argent pour réaliser son souhait. C’est ici qu’intervient le rachat de crédit immobilier, mais avec une autre version.

En cas de séparation : le rachat de crédit résout les conflits

En cas de séparation, 3 cas de figures peuvent être envisagés :

• soit le couple vend le bien immobilier et chacun encaisse sa part selon le droit de propriété et le régime choisi au départ, et ce, après avoir remboursé le crédit immobilier en cours,
• soit le bien immobilier est gardé en indivision,
• soit l’un des époux se propose d’acheter la part de l’autre, c’est-à-dire le principe de rachat de soulte.

Pour réaliser le rachat de soulte, le conjoint qui se propose de garder la part de l’autre peut faire une demande de rachat de crédit immobilier, en son nom personnel. S’il réussit sa demande de rachat de crédit immobilier, il peut payer l’autre et continuer seul à rembourser le crédit avec une durée plus longue. De part et d’autre, les dettes sont réaménagées comme elles se doivent et correspondant à la capacité d’emprunt respectif. En fait, le rachat de crédit résout les conflits, voire il permet de bénéficier d’un nouveau projet ou d’une trésorerie supplémentaire.

Le rachat de soulte : la procédure à suivre

La soulte est la somme que le conjoint qui garde le bien immobilier verse à l’autre partie copropriétaire, en guise d’indemnisation à cause de sa perte de patrimoine. Des étapes sont à respecter pour réaliser l’opération de rachat de soulte. Il faut d’abord évaluer au plus juste le bien immobilier, pour éviter la lésion. Un expert peut ainsi déterminer le montant du rachat de soulte. Si le crédit immobilier y afférent est en cours, il faut demander à la banque de faire la désolidarisation de prêt. Si la banque refuse à cause d’insuffisance de revenu de l’un des époux, celui qui veut racheter la soulte doit faire une demande de rachat de crédit immobilier. La banque ou l’organisme de rachat de crédit étudie la situation, pour que le rachat de crédit intégral soit faisable et que le bien immobilier lui revient de plein droit. Il n’y aura plus de séquelle de la séparation, en termes de crédit, dettes et remboursement.