Rachat de crédit plus trésorerie

• Caution hypothécaire
• La caution hypothécaire est-elle systématiquement exigée par la banque ?
• Comment déterminer le montant et la durée de paiement d’une caution hypothécaire ?
• Quand est-ce que l’hypothèque prend fin ?

Lorsqu’une banque accorde un crédit immobilier à un particulier, elle veut être sûre d’être remboursée. C’est la raison pour laquelle elle exige une garantie de la part de l’emprunteur. Cette garantie lui permettra de se prémunir d’un éventuel défaut de paiement. La caution hypothécaire fait partie de ces garanties qui peuvent être exigées par les banques.

Caution hypothécaire

La caution hypothécaire est un terme qui désigne une garantie que les banques exigent d’une personne physique ou morale qui souhaite contracter un prêt qualifié de risquer. Le bien hypothéqué est un bien immobilier que l’emprunteur propose en garantie pour protéger la banque d’un éventuel défaut de paiement. En d’autres termes, le bien qui servira de garantie sera hypothéqué. Ce qui veut dire que si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de payer ses mensualités à l’échéance convenue, la banque se réserve le droit de saisir le bien immobilier hypothéqué et de la mettre en vente par le biais d’un huissier. Aussi, le prêt accordé par la banque est égal à la valeur du bien. Ainsi, elle aura l’assurance d’être remboursée en cas de mise en vente du bien. Pour cette raison, la caution hypothécaire n’engage pas les revenus et autres patrimoines de l’emprunteur, mais seulement le bien hypothéqué.

La caution hypothécaire est-elle systématiquement exigée par la banque ?

D’emblée, nous allons répondre à cette question. Non, la caution hypothécaire n’est pas systématiquement exigée par l’organisme prêteur. En principe, l’emprunteur est libre de choisir la caution qu’il souhaite mettre en garantie. Toutefois, si la banque juge que le prêt présente des risques de défaut de remboursement, c’est dans ce cas qu’elle peut exiger la caution hypothécaire.
Il arrive aussi que l’emprunteur ne soit pas propriétaire d’un bien immobilier. Dans ce cas, il peut demander à un tiers de constituer une caution hypothécaire à sa place.

Comment déterminer le montant et la durée de paiement d’une caution hypothécaire ?

En général, le montant d’un prêt hypothécaire est déterminé en fonction de la valeur du bien hypothéqué. Une expertise sera réalisée pour déterminer cette valeur. Néanmoins, ne vous attendez pas à obtenir un prêt qui sera équivalent à la valeur de votre bien immobilier. Habituellement, la banque n’accorde qu’entre 50 et 70 % de la valeur estimée. Toutefois, dans certains cas, il est tout à fait possible pour un propriétaire d’obtenir un prêt pouvant aller jusqu’à 110 % de la valeur de son bien. Néanmoins, comme vous pouvez vous y attendre, cela se fera sous certaines conditions imposées par la banque.

Quant à la durée de remboursement, elle varie entre 5 et 3 ans, selon les termes du contrat que vous avez établi auprès de votre banque. En règle générale, le montant de la mensualité et la durée de remboursement seront fixés en fonction des revenus et de la capacité de remboursement du prêteur. Ce faisant, le but est aussi de ne pas mettre l’emprunteur dans une situation d’endettement. Il est aussi stipulé par la législation qui régit ce type d’opération bancaire que le crédit doit être remboursé avant les 95 ans de l’emprunteur.

Quand est-ce que l’hypothèque prend fin ?

Pour l’emprunteur, son bien immobilier ne sera plus hypothéqué lorsque le crédit est remboursé dans sa totalité. C’est aussi le cas lorsque l’hypothèque arrive à son terme. Selon les termes du contrat, l’hypothèque peut aussi prendre fin en cas de décès de l’emprunteur. Par contre, si rien de tel n’est stipulé dans le contrat, alors l’hypothèque continuera et ce sont les héritiers du défunt qui devront prendre le relai et s’assurer que le remboursement arrive à son terme.