Rachat de crédit plus trésorerie

• Les documents administratifs pour un rachat de crédits immobiliers
• Les documents sur les ressources de l’emprunteur
• La situation bancaire et les prêts en cours : les documents y afférents
• Les documents relatifs au logement et au patrimoine immobilier

L’emprunteur doit constituer un dossier de demande de rachat de crédit et doit prouver sa situation personnelle en fournissant des pièces justificatives. Avant de passer aux documents à fournir, il est nécessaire de maîtriser les étapes nécessaires pour un rachat de crédit.

Les documents administratifs pour un rachat de crédits immobiliers

Systématiquement, tous les organismes de financement auprès desquels on fait la demande de rachat de crédit exige à l’emprunteur de fournir les documents relatifs à son identité, à savoir :

• une photocopie d’une pièce d’identité à jour (CIN ou Passeport),
• une photocopie d’un livret de famille,
• un justificatif du contrat de mariage ou de PACS si l’emprunteur est marié ou pacsé, ou bien une photocopie du jugement de divorce, si c’est le cas.

S’il s’agit d’une société civile immobilière ou SCI, l’emprunteur doit faire parvenir les statuts de la société. Ces documents doivent être à jours, c’est-à-dire valides. Ils doivent également être préparés à l’avance pour faciliter l’identification et les étapes suivantes.

Les documents sur les ressources de l’emprunteur

Afin de réaliser l’étude du dossier qui doit aboutir en premier lieu à la détermination de la capacité d’emprunt ou la capacité de remboursement, l’organisme de financement doit connaître la situation financière de l’emprunteur. Pour ce faire, l’organisme exige certains documents selon le statut professionnel de l’emprunteur.

S’il est salarié, il doit fournir :

• les 3 derniers bulletins de paie,
• le bulletin du mois de décembre de l’année précédente,
• une photocopie des 3 derniers avis d’imposition,
• une copie du contrat de travail mentionnant la date d’entrée dans la société employeur.

Si le salarié est bénéficiaire d’une allocation familiale ou d’une aide personnalisée au logement, il doit présenter l’attestation y afférente.

Si l’emprunteur est en position de pré-retraite, il doit fournir les 3 derniers bulletins d’allocation ASSEDIC ainsi que le récapitulatif annuel de ses pensions. Pour un retraité ou un emprunteur en situation d’invalidité, il doit fournir les 3 derniers bulletins de retraite, le récapitulatif de pensions.

Pour le cas d’un chômeur qui veut réaliser un rachat de crédit immobilier, il doit justifier qu’il est bénéficiaire d’une convention d’indemnisation, y compris le montant et la durée.

Pour les travailleurs non-salariés, ils doivent présenter les 3 dernières déclarations n°2035 ou BNC ou bien les 3 dernières liasses fiscales, s’il s’agit de BIC. Il doit aussi fournir les 3 derniers avis d’imposition. Si l’emprunteur est un gérant d’entreprise, il doit fournir, en sus de ces documents de revenus, les 3 derniers bilans complets de son entreprise.

Quel que soit le statut de l’emprunteur, il est mieux qu’il présente toutes les pièces justificatives des autres revenus pour améliorer le niveau de confiance de la banque.

La situation bancaire et les prêts en cours : les documents y afférents

Les documents nécessaires pour justifier la situation bancaire et les prêts en cours sont : les 3 derniers relevés bancaires, un RIB, les offres de prêts et les tableaux d’amortissements sur les prêts immobiliers et aussi sur les prêts à consommation, et puis les derniers relevés sur les crédits renouvelables.

Les documents relatifs au logement et au patrimoine immobilier

Si l’emprunteur est propriétaire, il peut avoir plus de chance pour réussir son rachat de crédit, mais il doit justifier par un titre de propriété, la dernière taxe d’habitation, de taxe foncière, une estimation de la valeur du bien immobilier.

Si l’emprunteur est locataire, il doit présenter une photocopie du bail, la taxe d’habitation, les 3 derniers reçus de loyer, les dernières factures d’électricité et de téléphone fixe. Une garantie financière peut être demandée par l’organisme de financement, selon le cas. Et s’il s’agit d’un Co-emprunt, toutes les informations sur le Co-emprunteur doivent être fournies.