La restructuration de dettes ou le regroupement de crédit permet de réduire le montant de son remboursement. Mais pour que l’opération n’aggrave pas une situation financière déjà délicate, le demandeur de rachat doit faire la mise en concurrence de divers taux de rachat et l’évaluation exacte du coût réel du nouveau crédit. En effet, si cette solution permet d’alléger son impasse budgétaire à court terme, elle n’est pas exempte de risques. Car le coût du crédit revient plus cher au fil des années du fait que le remboursement s’étale sur une durée plus longue. Ce qui entraîne aussi la hausse des intérêts. Cependant, il est indéniable que cette solution offre un avantage car le souscripteur a moins de montant de mensualité à payer chaque mois. Si vous avez plusieurs crédits en cours et vous cherchez à les faire racheter, nous allons vous éclairer sur ce domaine afin que vous puissiez retrouver une sérénité financière plus stable en évitant les pièges.
Avant de s’engager dans cette solution, nous allons vous expliquer d’abord l’importance de taux de rachat dans votre démarche. Il y a ce qu’on appelle TEG dans une opération de rachat (taux effectif global). Celui-ci intègre le montant des intérêts, le frais de dossier, les frais annexes, le montant de l’assurance emprunteur ou assurance-décès etc. Une différence de TAEG (taux annuel effectif global) de 0,40% peut générer un bénéfice assez conséquent pour son crédit. Il importe ainsi de comparer le TEG des institutions ou établissements bancaires offrant ce genre de service. Les outils de simulation en ligne permettent de dénicher rapidement le meilleur taux. L’utilisation de ces outils est gratuite et si votre demande est rejetée, vous n’auriez à rien payer. Rappelons que plus un taux est moins élevé, plus il permet de faire de belles économies pour son crédit. Un conseil : évitez le taux variable.
Voici un tableau affichant le meilleur taux de rachat de crédit pour le mois d’avril 2017. Mais notons que les grilles de taux peuvent évoluer en fonction de la durée de son rachat, du montant de la somme empruntée ou rachetée etc.
| Top 5 des meilleurs taux | Meilleur taux de rachat 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Simulation | frais de dossier | TAEG | Regroupement de crédit immo | Points positifs et négatifs | |
| La banque postale | oui | 150 à 180 euros | 3,49% | oui | La banque postale permet de consolider des dettes de 1500 euros jusqu’à 75000 euros, au-délà de 50 000 euros, l’emprunteur doit posséder un bien immobilier |
| La banque Accord | non | Aucun | 5,60% | non | Si votre rachat de crédit contient un prêt immobilier, le dossier sera envoyé à LC Capital |
| Crédit mutuel | oui | 100 euros | 6,93% | oui | L’outil de simulation est simple, efficace et anonyme |
| Crédit Lyonnais | oui | 60 à 150 euros | 7,51% | oui | Le montant offert s’échelonne entre 3 000 euros à 60 000 euros |
| Creatis | Oui | 7,82% | oui | Les dettes d’assurances, de travaux ou les impayés des impôts peuvent être rajoutés au rachat |
Comme on l’a vu dans le tableau ci-haut, certains organismes n’acceptent pas le rachat du prêt immobilier. Mais la plupart des établissements de rachat de crédit regroupent tous les crédits, quelle que soit leur nature (dettes de famille, prêt à la consommation ou prêt travaux, prêt revolving, crédit immobilier, découvert bancaire, dette de loyer etc.) et leur taux ou durée. Si on a un crédit immobilier dans ses prêts, il importe ainsi de se renseigner si l’organisme de restructuration de dettes de son choix accepte l’ajout de ce crédit dans le lot.
Bon à savoir : le regroupement de crédit immobilier peut être inintéressant. Parce que ce procédé peut amener à une solution de remboursement anticipé. Ce qui suppose des frais de pénalité coûteux allant jusqu’à 3% du capital restant dû sauf si vous avez déjà négocié cet aspect lors de la signature du contrat de crédit immobilier. Ces pénalités seront intégrées dans le nouveau contrat de rachat. Soulignons qu’en principe un prêt à la consommation n’impose pas de pénalités de remboursement anticipé sauf dans des cas exceptionnels.
La loi encadre l’opération selon la nature de prêts sur lesquels porte le regroupement. Pour la consolidation de crédits immobiliers seuls, l’opération est encadrée par l’article L. 312-1 du Code de la consommation, même si la totalité du rachat est inférieure à 75 000 euros. S’il s’agit d’un rachat portant uniquement sur des crédits à la consommation, l’opération est soumise à l’article L 311-1 du Code de la consommation. Lors d’une restructuration de dettes immobilières et de consommation, la loi Lagarde s’applique. Si le montant du prêt immobilier dépasse 60% du prêt à racheter, l’organisme prêteur applique les lois sur le crédit à la consommation. Si le montant immobilier est égal ou au-dessus de 60% du prêt, la législation sur le crédit immobilier est mise en vigueur.
S’il y a une question qui intrigue les demandeurs de crédit, c’est aussi l’obligation de souscription à une assurance de rachat. Pour y répondre clairement, il n’existe pas de loi décrétant cette obligation mais les organismes prêteurs peuvent l’exiger pour octroyer le prêt. Cela afin de le garantir contre les accidents de vie grâce à l’assurance décès et à l’assurance invalidité. En effet, l’incapacité de travail qu’elle soit permanente ou temporaire, ainsi que l’arrêt de travail sont des circonstances qui peuvent entraver le remboursement de prêts en cours. Les assurances décès et invalidité couvrent ces risques. Dans la survenance de la mort de l’assuré, l’assurance paie le reste du capital restant dû au prêteur. S’il n’a pas jugé pertinent de couvrir ce risque lors de son vivant, ce seront ses héritiers qui rembourseront le rachat.
Le montant de l’assurance dépend des garanties que l’établissement assureur aurait à assurer. L’établissement bancaire peut également proposer ce genre de prestation via l’adhésion à un contrat du groupe ou un contrat individuel, mais le souscripteur du crédit est toujours libre de son choix. L’avantage d’un contrat du groupe, c’est que cela est moins coûteux qu’une formule individuelle. Dans tous les cas, le coût de l’assurance pour rachat est calculé en fonction de l’étendue de la garantie (comme le taux d’invalidité au-dessus duquel il s’applique), le questionnaire santé etc. Selon le type de crédit, le coût de l’assurance peut être ajouté dans la mensualité de remboursement (pour le cas de prêt revolving). Mais dans ce type de regroupement de prêt, elle vient en plus dans le calcul du prêt. C’est pourquoi, la loi exige la mention des informations telles que le taux, l’assurance, la durée du remboursement de prêt etc. dans les publicités de crédits.
Si l’établissement prêteur impose la souscription à l’assurance dans l’octroi d’un regroupement de prêt, il aurait alors à indiquer dans l’offre préalable du crédit que l’emprunteur est libre de choisir l’assureur de son choix à condition que ce dernier propose les garanties équivalentes.
Remarque : le prêteur peut demander à l’emprunteur des informations relatives à sa santé via un questionnaire médical. Cela lui permet de mieux évaluer le risque encouru en acceptant les garanties. Le souscripteur du crédit est tenu de fournir des renseignements exacts sur sa santé car l’assureur est dans le droit de lui refuser l’indemnisation en cas de fausses informations. Il existe également des exclusions de l’application du contrat telles que le cas de consommation en excès de boissons alcoolisés, l’existence d’une pathologie avant l’adhésion mais qui n’était pas déclarée, la prise des stupéfiants etc.
Si l’offre préalable est accompagnée d’une assurance de groupe, le candidat à l’emprunt doit recevoir une fiche d’informations comportant le nom et l’adresse de l’assureur, la durée de la garantie (l’âge au-dessus duquel elle n’intervient plus), les risques couverts et ceux qui ne le sont pas.
A noter qu’il existe trois types d’assurance-emprunteur : celle qui couvre contre le décès de l’assuré, celle qui prend en charge le cas d’invalidité permanente ou temporaire, et la garantie mise en œuvre lors d’une cessation de travail ou une perte d’emploi.
Rappelons d’abord que la consolidation ou le regroupement de dettes permet de souscrire un crédit unique auprès de l’organisme de rachat. Le souscripteur bénéficiera alors d’une nouvelle mensualité correspondant à ses revenus et à ses charges actuelles. Les dettes seront étalées sur de long terme et le taux d’endettement sera réduit. Certains établissements prêteurs offrent également la possibilité d’inclure tous les dettes et même d’obtenir une trésorerie pour booster sa finance. Concernant la limite d’âge pour l’octroi d’un rachat de crédit, tout dépend de l’assureur. En fait, les retraités et les personnes avancées en âge font partie d’une large part de candidats au rachat. Leur situation financière devient moins assurée pendant cette période de vie, et ils sont quelquefois soumis à des problèmes de remboursement de dettes. En règle générale, l’âge maximum pour accéder au regroupement de dettes est fixé à 75 ans. L’organisme prêteur tient également compte de l’âge que vous aurez au terme du crédit. Celui-ci est fixé entre 85 à 95 ans selon l’organisme et selon le type de crédit. Pour un regroupement immobilier, si le demandeur est propriétaire et il a fait un rachat de crédit hypothécaire, l’âge limite sera plafonnée à 95 ans. Mais comme la plupart des emprunteurs montrent de réticence à rembourser un crédit jusqu’à cet âge, les organismes font leur possible pour baisser la durée du remboursement. Pour le rachat de crédit de consommation, l’âge maximum autorisé est 85 ans.
Nota : Bien vérifier que les conditions de rachat pour le retraité sont les mêmes que pour un jeune ménage. Car certains assureurs proposent un taux plus élevé pour les seniors. Avec l’accord des héritiers, l’offre de restructuration de dettes permet de débloquer un fonds pour le financement de la préparation d’une succession par exemple.
Voilà encore une question que vous pouvez poser si vous en avez plusieurs dettes à payer. Le concept de cette opération s’applique en règle générale pour le prêt à la consommation et le prêt immobilier. L’organisme rachète ses crédits ou une partie de ses crédits et les regroupe en un seul et unique crédit. Mais certains établissements prêteurs n’acceptent pas de panacher ces deux prêts dans le rachat tandis que d’autres se montrent plus flexibles. Ces derniers acceptent jusqu’à racheter ses dettes de loyer, ses arriérés de fiscalité, son découvert bancaire… En général, le prêteur dispose des conseillers qui peuvent répondre aux questions des demandeurs de rachat. Ils expliqueront également le fonctionnement de cette opération.
Bon à savoir : le recours à un courtier peut être avantageux pour le rachat car il est en mesure de dénicher la solution de financement la plus adaptée en fonction de la situation du demandeur. Cet intermédiaire en opérations bancaires défend le dossier du client auprès de ses partenaires financiers et peut négocier un taux d’intérêt plus intéressant. Après l’acceptation du dossier, la rémunération du courtier est à la charge de l’emprunteur.
La durée du remboursement de crédit dépend du projet de l’emprunteur mais aussi du type de crédit. Pour le crédit à la consommation par exemple, la durée maximale est fixée à 144 mois soit 12 ans. Et cela sous réserve du respect de l’âge au terme du crédit. Pour un crédit cautionné, la durée peut s’étendre à 25 ans. En matière de consolidation de dettes avec hypothèque, certaines institutions bancaires peuvent accepter un remboursement s’étalant jusqu’à 35 ans, soit 420 mois. L’organisme prêteur peut faire une étude gratuite et sans engagement d’un dossier afin de déterminer la durée maximale pendant laquelle l’emprunteur peut rembourser le rachat.
Bon à savoir : dans le cadre d’une consolidation de dettes, la durée du remboursement peut impacter considérablement sur le montant de l’échéance et le coût de l’opération. Le fait est que plus le remboursement du crédit s’étale, plus le coût de l’opération est onéreux. Car le taux d’intérêt augmente sur le prêt sur du long terme, car en s’engageant sur un temps long, le prêteur engage plus de risques. En revanche, plus la durée de remboursement est de courte durée, plus la mensualité à payer sera moins élevée. Il n’est donc pas conseillé d’opter pour un remboursement de longue durée si on dispose encore d’un reste à vivre suffisant et si le montant de la mensualité se situe encore dans sa capacité de remboursement.
Un rachat de crédit doit être planifié avec sérénité. La mise à la concurrence de taux de rachat (TEG) est un critère primordial dans le choix de l’organisme de rachat. N’oubliez pas aussi de vérifier les conditions liées au crédit telles que le montant total de l’opération, les cas d’exclusions etc. Enfin, les outils de simulation aident également les emprunteurs à mieux équilibrer la faible mensualité et la durée de remboursement.
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