Rachat de crédit plus trésorerie

• Différence entre accord de principe et accord de rachat de crédit
• Comment déterminer le remboursement d’un rachat de crédit ?
• Qu’en est-il de la trésorerie dans l’accord de rachat de crédit ?

Un accord de rachat de crédit est un document attribué dans le cadre d’une demande de regroupement de crédits auprès d’une banque concurrente. Les clauses dans cet accord subordonnent l’offre définitive du rachat de crédit. Avant cet acte, il y a d’abord l’accord de principe fourni par la banque à l’endroit du demandeur de rachat de crédit.

Différence entre accord de principe et accord de rachat de crédit

Les emprunteurs ont le droit et le devoir de comprendre la différence entre ces deux actes, et autant que possible toutes les subtilités. D’abord, s’agissant de l’accord de principe, c’est un document fourni par l’établissement bancaire faisant suite à la demande de rachat de crédit d’un emprunteur. Ce document n’a aucune teneur officielle qui engage l’organisme prêteur, il se limite à un consentement mutuel des deux parties à propos des solutions relatives au rachat de crédit, ou d’un crédit accordé s’il s’agit d’un prêt classique.

L’accord de principe est alors un document officieux qui valide l’étude préalable du dossier de rachat de crédit, et qui fait comprendre que l’établissement bancaire est disposé à poursuivre les démarches engagées par l’emprunteur ayant le but de décrocher un accord de rachat de crédit. En effet, dans une opération de rachat de crédit, l’accord de principe représente un premier contrat nécessaire pour poursuivre le projet, c’est-à-dire qu’il y des clauses qui stipulent un délai de l’étude en profondeur par la banque, laquelle est sensée réaliser une évaluation de la viabilité du rachat de crédit.

Certains facteurs proposés dans ce document d’accord de principe sont susceptibles de changer au final, par exemple la durée de remboursement, les taux d’intérêt, le montant du rachat de crédit, voire l’éligibilité, etc.

Quant à l’accord de rachat de crédit, il désigne un document fourni par l’établissement bancaire à l’emprunteur. Ce document véhicule les conditions du contrat et de réalisation du rachat de crédit. Au fait, c’est le document définitif qui doit être signé entre la banque et l’emprunteur, lorsque le délai de réflexion de 10 jours est consommé. Cependant, l’emprunteur a 30 jours à compter de la date de réception de l’accord de rachat de crédit pour méditer avant de signer.

Comment déterminer le remboursement d’un rachat de crédit ?

Le remboursement du rachat de crédit, au fait toutes les modalités, est mentionné dans l’accord de rachat de crédit. Le remboursement, suite à l’étude approfondie, est fonction de 3 critères, à savoir : le total du rachat de crédit, puis la capacité de remboursement de l’emprunteur et enfin les intérêts demandés par l’établissement prêteur.

Pratiquement, l’emprunteur rembourse un montant fixe une fois par mois, dans le cadre du nouveau projet issu de l’opération de rachat de crédit. Un tableau d’amortissement est remis par l’établissement bancaire pour indiquer à l’emprunteur le montant du nouveau crédit, la durée du remboursement, le taux d’intérêt appliqué, la méthode de remboursement, le montant des mensualités et la date d’échéance laquelle est fixée de commun accord entre les deux parties, sinon fixée par rapport à la date de déblocage des fonds par le notaire.

Le remboursement des mensualités comprend l’amortissement du capital emprunté et du montant des intérêts calculés sur le capital restant dû, et enfin la cotisation de l’assurance emprunteur. En général, le remboursement s’effectue par prélèvement automatique sur le compte courant de l’emprunteur.

Qu’en est-il de la trésorerie dans l’accord de rachat de crédit ?

La trésorerie mentionnée dans l’accord de rachat de crédit est une somme supplémentaire optionnelle qui a été ajoutée au montant total des crédits regroupés. En général, le montant de trésorerie varie entre 15 et 20% du montant total du rachat de crédit. La trésorerie n’est pas un nouveau crédit de trésorerie, mais juste une enveloppe additionnelle au sein du rachat de crédit. La trésorerie peut être de 2 natures, à savoir : une trésorerie affectée et une trésorerie non affectée dont l’emprunteur est libre d’utiliser sans justificatif de projet.

Tandis qu’une trésorerie affectée dans le cadre du rachat de crédit est une nouvelle somme pour financer un projet défini clairement et en attente de fonds. L’argent demandé ne peut être débloqué que sur présentation d’un devis ou des factures. Encore, le déblocage ou non de la trésorerie affectée est en fonction de la capacité financière de l’emprunteur, laquelle est déterminée par le taux d’endettement et le reste à vivre du ménage.