Rachat de crédit plus trésorerie

• Fonctionnement et spécificités
• Comment le mettre en place ?
• Les frais liés au rachat de crédit immobilier avec hypothèque
• Avantages du rachat de crédit immobilier avec hypothèque
• Les risques sur le rachat de crédit hypothécaire
• La mainlevée de l’hypothèque : les bons à savoir !

Le rachat de crédit est une offre bancaire qui donne le moyen de sortir d’une difficulté financière. Il consiste à rassembler tout ou une partie des emprunts en cours en un seul nouveau contrat de prêt. Il existe différents types de rachat de crédit, dont le regroupement de crédit hypothécaire. Ce dernier est un peu particulier, car un bien immobilier est placé en garantie pour couvrir le remboursement du prêt en cas d’insolvabilité du souscripteur.

Fonctionnement et spécificités

Le rachat de crédit immobilier avec hypothèque ou rachat de crédit hypothécaire est une catégorie de restructuration de crédit qui s’adresse exclusivement à un emprunteur propriétaire. Dans le cadre de cette opération, deux cas de figure peuvent se présenter.

Il est possible que le rachat de crédit immobilier avec hypothèque remplace seulement le crédit hypothécaire existant. Dans cette situation, l’emprunteur avait déjà souscrit un prêt dont un bien a été mis en garantie. Ainsi, le patrimoine hypothéqué précédemment devient alors la sureté du nouveau prêt. Il concerne en principe un bien immobilier appartenant à l’emprunteur ou le bien qui fait l’objet du financement. Dans ce cas de figure, l’établissement prêteur rééchelonne la durée de remboursement afin de réduire le montant des mensualités. Il faut également préciser que, dans le cadre du rachat de crédit hypothécaire, le souscripteur peut mettre en hypothèque un ou plusieurs biens immobiliers.

Il existe un autre cas de figure concernant ce type de restructuration de prêt. Il se peut aussi que l’opération vise à réunir des crédits de différentes natures et à les substituer ensuite par un seul crédit dont le paiement est couvert par un bien hypothéqué. Ce regroupement de prêts hypothécaires possède ses particularités. Il offre la possibilité de solder divers crédits et dettes en cours, à savoir : des crédits immobiliers, des crédits à la consommation, des crédits revolving, des découverts bancaires, des créances familiales, des charges de copropriété, etc.

Le rachat de prêt hypothécaire a également en outre ses propres spécificités. Par rapport à la restructuration de crédit à la consommation, sa durée maximale est plus longue, oscillant entre 25 à 35 ans. Le rachat de prêt immobilier avec hypothèque donne la possibilité de financer un montant largement plus important. En plus, le taux appliqué durant l’opération est plus bas que celui pratiqué lors d’une restructuration de crédit à la consommation. La mise en place du rachat de prêt hypothécaire exige par ailleurs plus de temps dû à la nécessité de l’intervention d’un notaire. Ce dernier s’occupe notamment du remboursement des en-cours du souscripteur auprès de ses créanciers au moment du déblocage des fonds.

Comment le mettre en place ?

Pour mettre en place un rachat de crédit hypothécaire, l’établissement financier doit étudier la faisabilité d’une telle opération. Ainsi, il prend en compte trois éléments essentiels. Il s’agit, tout d’abord, du montant total des emprunts à regrouper et du fonds complémentaire demandé par l’emprunteur. L’organisme bancaire évalue ensuite sa situation budgétaire, à propos de ses revenus, ses charges, son apport éventuel, etc. Il fait, enfin, l’estimation des patrimoines immobiliers de l’emprunteur.

Si après ses analyses, l’établissement financier croit en la faisabilité du projet, alors il passe à la détermination du taux à appliquer. Ce dernier est basé sur plusieurs paramètres, à savoir : le coût total du prêt, la durée de remboursement, le montant de l’apport…

La mise en place du rachat de crédit hypothécaire nécessite en outre l’intervention d’un notaire. Au fait, le patrimoine qui sera placé en hypothèque exige la rédaction d’un acte notarié chez le bureau des hypothèques de l’endroit où est localisé le bien. Il faut noter que la valeur de ce dernier doit être suffisante pour couvrir le remboursement du nouveau prêt. La mise en œuvre de l’opération n’a plus besoin que l’emprunteur souscrive notamment à une assurance emprunteur. La souscription à un regroupement de prêts immobiliers avec hypothèque n’exige pas par ailleurs un changement de domiciliation de compte.

Les frais liés au rachat de crédit immobilier avec hypothèque

À cause de la nécessité de l’intervention du notaire, divers frais sont à considérer. Ces derniers comprennent les émoluments et les honoraires dont le montant sera librement fixé par cet officier ministériel. Les frais de notaires incluent également les débours qui sont des sommes avancées par le notaire pour les autres intervenants. Enfin, ils intègrent les droits et les taxes dont les montants seront versés dans les comptes des collectivités territoriales et de l’État. Le coût global des frais de notaire varie en fonction du type et de la localisation du bien immobilier hypothéqué. Il sera inclus dans le montant total de l’opération et représente environ 2 %.

Avantages du rachat de crédit immobilier avec hypothèque

Le rachat de crédit immobilier avec hypothèque présente de multiples avantages. Du côté de l’établissement prêteur, l’existence de cette garantie assure le remboursement du prêt, même en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Pour ce dernier, en plaçant son patrimoine en hypothèque, il bénéficie des conditions plus attractives de rachat de prêt. Les clauses du nouveau crédit sont plus alléchantes telles qu’une durée de paiement plus étalée qui donne le moyen d’abaisser suffisamment son niveau d’endettement. Le regroupement de crédit immobilier avec hypothèque donne, en plus, le moyen d’obtenir un taux d’intérêt plus attractif. Il accède en outre plus facilement à cette offre bancaire. Même si l’emprunteur propriétaire est fiché à la banque de France, il peut encore restructurer ses crédits.

Le regroupement de prêts immobiliers avec hypothèque permet par ailleurs d’obtenir une nouvelle mensualité de montant adapté à la capacité de remboursement du souscripteur. Il offre la possibilité d’acquérir de fonds supplémentaire plus important afin de financer d’autres projets.

Les risques sur le rachat de crédit hypothécaire

Le rachat de crédit immobilier avec hypothèque offre la possibilité de rassembler ses emprunts et dettes en cours sous une même mensualité. L’existence de cette garantie permet d’obtenir des conditions avantageuses. Toutefois, en cas d’insolvabilité du souscripteur à cause de la perte d’emploi ou d’incapacité de travailler à la suite d’un accident, l’organisme financier qui a accordé le rachat peut saisir le bien hypothéqué, et puis de le mettre en vente afin d’obtenir la somme pour se faire rembourser.

La mainlevée de l’hypothèque : les bons à savoir !

Le regroupement de prêts hypothécaires sous-entend qu’un patrimoine immobilier du souscripteur a été placé en garantie pour assurer le paiement en cas de défaillance de sa part. L’hypothèque sur le bien se lève automatiquement deux ans après l’acquittement de la dernière échéance du nouveau prêt. Il est aussi important de savoir qu’elle ne peut pas durer au-delà de 50 ans.

Toutefois, le souscripteur a la possibilité de demander la mainlevée de l’hypothèque, dans le cas où il désire vendre son bien avant le remboursement total de ses échéances. Le prix obtenu de la vente permet donc de payer par anticipation sa créance auprès de l’établissement prêteur. Le reste de l’argent, après ce remboursement anticipé, lui permet de constituer une épargne ou de subvenir à d’autres besoins.

Cette mainlevée peut se faire suite à un accord amiable avec l’organisme bancaire. Sinon, le souscripteur devra saisir le tribunal. Ce dernier ne lui accorde cette mainlevée que si le remboursement du prêt était effectif ou si l’hypothèque sur le bien est arrivée à son terme.